Statuts

Titre Premier : Identité et buts de l’association

Article 1

Il est fondé le 20/11/1998 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et la loi du 9 Octobre 1981 ayant pour titre « Bao Yi ».

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but de promouvoir la pratique et la culture des arts énergétiques et martiaux internes d’origine chinoise. Pour atteindre cet objectif, elle s’autorise sans limite, toutes formes d’actions, qu’elles soient sportives, culturelles philosophiques, méditatives ou orientées vers la santé et le bien-être. Le Taiji Quan et le QI Gong constituent le socle de ses activités. Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 160, rue Haute – 45590 Saint Cyr en Val.

Pour la Section orléanaise des activités de l’Association Bao Yi : 7, rue François Lupot 45100 Orléans

Pour la Section de Saint Jean Le Blanc des activités de l’Association Bao Yi : Le buisson 39 rue des Anguignis 45650 Saint-Jean Le Blanc.

Il pourra être changé sur simple décision du Comité directeur.

Article 4 : DUREE

Sa durée est illimitée.

Titre deuxième : Composition de l’Association et obligations statutaires

Article 5 : COMPOSITION

Elle se compose des catégories de membres suivants :

les membres adhérents à jour de leur cotisation,
les membres bienfaiteurs qui paient une cotisation, ou qui font des dons de soutien sans pour autant prendre une part active dans l’association.
Les membres d’honneur cooptés par l’assemblée générale, dispensés de cotisation et ne disposant que d’un rôle consultatif.

Article 6 : OBLIGATIONS STATUTAIRES

Quelle que soit leur catégorie, les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et de se conformer en tous points au règlement intérieur et à son esprit.

La qualité de membre se perd par:

décès,
démission adressée par écrit au Président,
exclusion prononcée par le Comité directeur pour infraction aux présents Statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation.

En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision éventuelle, notamment d’exclusion ou de radiation, à fournir des explications au Comité directeur.

Titre troisième : Ressources

Article 7

Elles sont constituées d’une part des recettes résultant des activités de l’association, d’autre part des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts. La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur.

Article 8

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

Solliciter des subventions de l’état, des collectivités territoriales, locales ou de tout autre organisme,
assurer des prestations faisant l’objet de contrats ou de conventions,
recevoir des dons de personnes physiques ou morales,
recevoir de l’argent de ses activités, services et conseils dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Titre quatrième: Assemblée générale ordinaire et instances dirigeantes

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association au regard de l’article 5. Ils ont voix délibérative.
Elle est convoquée par le président. Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité directeur ou par le tiers des membres de

l’assemblée générale représentant le tiers des voix, et dans ce cas dans le délai de 30 jours à compter du dépôt de la demande.
L’ordre du jour est fixé par le Comité directeur.

Les convocations seront adressées à tous les membres au moins 15 jours avant la date de réunion.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice précédent, pour :

entendre le rapport d’activité,
se prononcer, à la majorité absolue, sur les comptes de l’exercice écoulé englobant la comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses et sur le budget proposé, lequel aura été adopté par le Comité directeur avant le début de l’exercice en cours,
procéder, le cas échéant, à l’élection des membres du Comité directeur, qui se tiendra à bulletin secret,
examiner toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et prendre toutes décisions dans le cadre des Statuts.

Elle fixe le taux des cotisations des membres actifs.

Elle élira tous les ans un Vérificateur aux Comptes parmi ses membres actifs.

Il est tenu procès-verbal de séance signé par le Président et le Secrétaire.

Les délibérations y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Lors des Assemblées générales, les décisions sont prises au premier tour à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative des voix exprimées, sauf dispositions contraires prévues au 2e paragraphe du présent article.

Article 10 : Comité directeur

L’association est administrée entre deux assemblées par un Comité directeur.

L’assemblée générale élit à bulletin secret le Comité directeur composé de trois membres minimum à cinq membres maximum, parmi ses membres actifs majeurs ayant au moins une année d’adhésion. Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles. Le nombre de femmes et d’hommes siégeant au Comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles à un nouveau mandat. En cas de vacance, le Comité directeur peut pourvoir provisoirement en son sein aux remplacements nécessaires. Le remplacement définitif interviendra lors de l’assemblée générale suivante.

Le Comité directeur se réunit au minimum 2 fois par an sur convocation, à la demande du président et autant que de besoins ou sur demande du tiers de ses membres. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, signé par le Président et le Secrétaire.
Les décisions, tant au Comité directeur qu’au Bureau, seront prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont valides si la moitié des membres sont présents.

Le Comité directeur se fait assister par toute personne dont la présence est utile.

Avant le début de chaque exercice, le Comité directeur adopte le projet de budget annuel qui sera présenté à l’assemblée générale.

Tout contrat ou convention, passé entre l’association d’une part, et une personne physique, une organisation d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à l’assemblée générale suivante.

Article 11 : BUREAU

Le comité directeur élit le bureau parmi ses membres pour la même durée du mandat de 3 ans.

L’élection se fait à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative en cas de deuxième tour.

Le bureau est composé :

d’un (e) président (e),
d’un(e) trésorier (e),
d’un (e) secrétaire,
et si besoin d’un (e) président (e) adjoint (e) et d’un (e) trésorier (e) adjoint (e).

Le ou la président(e) assure le fonctionnement de l’association, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses approuvées par le Comité directeur, il peut donner délégation ou procuration spéciale pour ester en justice.

Le ou la trésorière (e) tient la comptabilité complète des recettes et des dépenses conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le ou la secrétaire tient procès-verbal des séances du Comité directeur et de l’Assemblée générale.

Le bureau se réunit autant de fois dans l’année que nécessaire à la demande du (de la) président(e), ou d’au moins la moitié de ses membres. Il veille au bon fonctionnement de l’association et aux orientations générales définies par l’Assemblée Générale. Il met en application les décisions du Comité Directeur.

Titre Cinquième : Assemblée générale extraordinaire

Article 12 :

En dehors des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Comité directeur ou à la demande de la moitié des membres de l’association, le (la) président (e) convoque une assemblée générale extraordinaire. La convocation se fera selon les formalités prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Directeur ou à la demande des membres actifs de l’Assemblée générale représentant au moins la moitié des voix dont disposerait au total l’Assemblée.

Le quorum de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée dans le but de modifier les Statuts est celui fixé à l’article 9 des présents Statuts.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix.

La modification du siège social ne fera pas l’objet d’une assemblée extraordinaire ; elle pourra se faire par décision du comité directeur (cf. titre 1er article 3).

Article 14 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association est, elle aussi, soumise à une assemblée générale extraordinaire. Elle ne peut être prononcée que si l’assemblée comprend au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors valablement délibérer sans impératif de quorum.

L’Assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs chargés commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, ainsi que la ou les associations à but non lucratif bénéficiaires de son actif éventuel.

Article 15 : RÈGLEMENT I INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée générale de l’Association déterminera et précisera les conditions d’application des présents Statuts.

Modifiés le 14 novembre 2022.